En France, chaque propriétaire ou ayant droit, de parcelles se situant sur le site et sur lesquelles des enjeux ont été identifiés, peut s’engager en faveur de la conservation des habitats et espèces, en contractualisant avec l’Etat l’un des deux outils à sa disposition : les Contrats Natura 2000 et la Charte Natura 2000
- Les contrats Natura 2000, de 3 types en fonction de la nature et du statut de terrains concernés, visent à prendre en charge les actions favorables à la biodiversité, dont la mise en œuvre induit un coût soit direct, soit indirect par la perte de revenus. Ils ouvrent droit à des aides financières.
- La charte Natura 2000 permet, quant à elle, d’encourager les « bonnes pratiques » de gestion, compatibles avec la préservation des habitats et des espèces et n’occasionnant pas de surcoûts. Les parcelles inscrites dans ce dispositif bénéficient de l’exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (T.F.P.N.B.), comme par ailleurs celles engagées dans un contrat Natura 2000 (sauf MAEC)
L’existence d’un site Natura 2000 n’exclut pas la mise en œuvre ou le déroulement de projets, interventions ou manifestations, dans la mesure où ils ne sont pas contradictoires avec les objectifs de conservation du site.
Pour répondre à ses engagements européens, la France a instauré une évaluation des incidences de certaines activités sur la conservation des sites Natura 2000 (c'est-à-dire des territoires définis en fonction de la sensibilité de la faune et/ou de la flore). Des travaux, des projets et des interventions dans le milieu naturel de différentes natures (ainsi que certains documents de planification) sont concernés par cette procédure d'évaluation préalable. Ils sont définis à la fois :
- par une liste nationale fixée par décret n° 2010-365 du 9 avril 2010
- et par une double liste départementale instituée, pour la Creuse, par arrêté préfectoral n° 2013-353-01 du 19 décembre 2013.